Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2025 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - l' ...
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L'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié: A. - Le b du 2 est complété par un 5° ainsi rédigé: « 5° Portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient ...
La Direction générale des Impôts (DGI) a publié lundi un guide consacré aux incitations fiscales en faveur du secteur agricole, un document simplifié destiné à promouvoir l’investissement et à accompa ...
Une actualité du 30 juin 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les seuils de revenu fiscal de référence prévus à l’article 1417 du code général des ...
Le document détaille, dans une version simplifiée, les mesures prévues par le Code général des impôts pour encourager l’investissement en valeurs mobilières. The post Fiscalité : la DGI publie un guid ...
La Direction générale des Impôts (DGI) a publié l’édition 2026 du guide consacré au dispositif d’incitations fiscales destiné au secteur du transport, dans le but de mieux faire connaître les avantage ...