Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2025 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - l' ...
ℹ️ Sources : Code général des impôts, impots.gouv.fr, Conseil des prélèvements obligatoires ...
L'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié: A. - Le b du 2 est complété par un 5° ainsi rédigé: « 5° Portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient ...
La Direction générale des Impôts (DGI) a publié lundi un guide consacré aux incitations fiscales en faveur du secteur agricole, un document simplifié destiné à promouvoir l’investissement et à accompa ...
Une actualité du 30 juin 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les seuils de revenu fiscal de référence prévus à l’article 1417 du code général des ...
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Fiscalité : la DGI publie un guide sur les incitations liées à la Bourse de Casablanca
Le document détaille, dans une version simplifiée, les mesures prévues par le Code général des impôts pour encourager l’investissement en valeurs mobilières. The post Fiscalité : la DGI publie un guid ...
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La DGI publie l’édition 2026 de son guide sur les incitations fiscales au profit du secteur du transport
La Direction générale des Impôts (DGI) a publié l’édition 2026 du guide consacré au dispositif d’incitations fiscales destiné au secteur du transport, dans le but de mieux faire connaître les avantage ...
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