J'ai eu récemment à traiter de la question de l'election des DP, mais par chance pour moi, pas de celle des intérimaires. Je dispose toutefois d'un logiciel qui traite de la question. Le copie coller ...

Seules les primes des assurances dont la souscription conditionne l’octroi du crédit sont comprises dans l’assiette du taux effectif global (TEG) afférent. Tel n’est pas le cas, selon la Cour de ...

Le taux annuel effectif global (TAEG) représente le coût total d’un crédit exprimé en pourcentage annuel du montant total emprunté. Il inclut non seulement le taux d’intérêt nominal, mais aussi ...

Pour le calcul de l'effectif moyen annuel (par la moyenne du calcul mensuel) j'ai lu: "Pour le calcul de l'effectif mensuel, il faut tenir compte de tous les salariés titulaires d'un contrat de ...

Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 313-1 et L. 313-2 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ...

Un casse-tête de moins pour l'employeur? Dans la continuité de la généralisation de la DSN (déclaration sociale nominative), le décret du 9 mai 2017 simplifie les modalités de décompte des effectifs ...

Déclaration sociale nominative : harmonisation des règles de calcul de l’effectif en entreprise Un décret paru le 10 mai au Journal Officiel simplifie et harmonise les modalités du décompte de ...

“Lorsqu’un hôtel dispose d’un restaurant (qui accueille des clients extérieurs) et de salles de conférences (qui peuvent être louées à de la clientèle non résidente), comment doit-on procéder pour le ...

Un arrêt de la Cour de cassation confirme qu’en cas de taux effectif global (TEG) inexact dans un prêt immobilier le client peut demander l’annulation de la stipulation d’intérêt. Le taux d’intérêt ...

"Il s'agit de permettre à ceux qui poursuivent le travail après une carrière complète (45 ans) de se constituer des droits de pensions supplémentaires", a-t-il expliqué dans un communiqué. Aujourd'hui ...

Faits: Une banque consent à une SCI un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités et au taux effectif global (TEG) de 4,70 % l'an. Soutenant que ce taux était irrégulier en raison ...